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Loi psychothérapie : Résumé des plaidoiries

dimanche 17 décembre 2017

Les recours contre la loi de la ministre de la santé ont été examinés par la Cour Constitutionnelle et les plaidoiries ont eu lieu le 13 décembre.

Quatre recours ont été introduits en janvier 2017 et viennent d’être clôturés par les plaidoiries des avocats des groupes requérants.

Un premier recours introduit en 2016 avait donné gain de cause aux opposants à la loi en ce qui concerne les mesures transitoires permettant à ceux qui pratiquaient la psychothérapie avant septembre 2016 et qui n’entraient pas dans les nouveaux critères, de pouvoir continuer leur pratique librement.

L’asbl Alter-Psy publie sur son site : le résumé des différentes plaidoiries et le texte de la plaidoirie de leur avocat Me Letellier


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